PUBLICITÉ DES ACTES
selon ordonnance n°2021-1310 et décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Arrêtés municipaux permanents
Limitation de tonnage pour circuler Chemin du Châtelard
Modification des limites de l'agglomération sur la RD 16 Route de Saint-André
Règlement intérieur de l'aire de jeux communale
Arrêté refusant le transfert d'un pouvoir de police administrative spéciale au Président de la CCFE
Arrêté réglementant les coupures d'éclairage public
Interventions sur le réseau de fibre optique entreprise AXIONE - année 2025
Interventions sur le réseau de fibre optique entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES - année 2025
Interventions sur le réseau de fibre optique entreprise HBS - année 2025
Interventions sur le réseau d'eau potable entreprise SUEZ - année 2025
Arrêtés municipaux temporaires
Arrêté autorisant la destruction des pigeons à "La Liègue" du 26 août 2024 au 25 août 2025, au bénéfice de l'exploitation agricole DENIS B.
Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation, Rue du Pont, du 29 janvier 2025 au 15 juin 2025, au bénéfice de CITEOS
Arrêté portant permission de dépôt et stationnement, Rue du Pont, du 29 janvier 2025 au 15 juin 2025, au bénéfice de CITEOS
Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation, Route des Lyonnes, du 10 février 2025 au 31 mars 2025, au bénéfice de CITEOS
Arrêté portant permission de voirie, Chemin de l'Hormet, du 17 au 31 mars 2025, au bénéfice de l'entreprise GOURGAUD
Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation, Chemin de l'Hormet, du 17 au 31 mars 2025, au bénéfice de l'entreprise GOURGAUD
Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation, Rue de la Montée du Bourg et Rue de l'Eglise le 22 mars 2025, pour le défilé du carnaval de l'Association des Familles
Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation Route du Tatier, le 22 mars 2025, pour les balades en calèche à l'occasion du carnaval de l'Association des Familles